Le secret bancaire n’est plus qu’un rêve

Posté le 24 septembre 2014

Le cadastre des fortunes se met lentement en place.

Les établissements de banque, de crédit, d’épargne ou de change doivent en effet communiquer à un Point de Contact Central (PCC) diverses informations relatives aux comptes de leurs clients pour les années calendaires 2010 à 2013 inclus et par la suite, chaque année pour le 31 mars au plus tard, les données relatives aux comptes bancaires qui se rapportent à l’année précédente. Les données relatives aux contrats suivront d’identique manière mais ne seront pas rétroactives.

Un premier transfert d’information aura lieu pour le 31 mars 2015 au plus tard et ne portera que sur les données relatives à l’année calendaire 2014.

Seuls les contrats de leasing opérationnel, les opérations de change de devises (pour autant qu’elles n’impliquent pas l’ouverture d’un compte bancaire), les lettres de change ou de crédit ainsi que les contrats de cautionnement ou d’aval échapperont à la curiosité de Big Brother.

Et ce n’est pas fini. Dans un proche avenir en effet, devront également être communiqués à ce même PCC et cette fois par le contribuable lui-même, « les comptes de toute nature dont ce contribuable, son conjoint, ainsi que les enfants dont les revenus sont cumulés avec ceux de leur parents ont été titulaires à un quelconque moment dans le courant de la période imposable auprès d’un établissement de banque, de change, de crédit et d’épargne établi à l’étranger ».
Lire plus