Les nouvelles cibles d’administration fiscale

Posté le 08 mai 2015

Un contrôle fiscal n’est pas une sinécure. 

Conscient des inconvénients de cet exercice, le SPF Finances donne chaque année des indications sur les cibles en vue pour l’exercice en cours ou le suivant. Une manière comme l’indique l’administration dans sa communication, de vous « inciter à remplir correctement vos obligations fiscales » .

Cet exercice de transparence permet cette année de se faire une idée du niveau de risque selon les cas ou les professions. Et surtout, il permet à tout un chacun de préparer les justificatifs qui traînent peut-être dans une boîte à chaussure, au fond d’une cave.

Automatisation

Profitant de l’automatisation de la collecte de renseignements sur les contribuables, et du remplissage préalable des déclarations, le fisc décèle sans problème une série d’oublis ou d’erreurs.

Parmi ceux-ci, le fisc relève que, pour les particuliers, il y a un risque d’être contrôlé si des éléments permettent de penser que le contribuable a bénéficié à tort du régime fiscal pour les travailleurs frontaliers. Autre sujet de vérification : en tant que dirigeant d’entreprise, vous avez déduit des frais professionnels réels…

Le fisc promet aussi de s’intéresser à votre cas si il y a présomption, sur la base de signes ou indices d’aisance, que vos revenus réels sont supérieurs à ceux que vous avez déclarés. Gare à la Porsche Cayenne garée devant votre masure !

Trous de mémoire ?

La confrontation des déclarations et des données détenues par le fisc lui permet aussi de relever que vous avez éventuellement déclaré à charge des enfants qui ne le sont pas ou plus, ou si vous n’avez pas déclaré l’ensemble de vos revenus professionnels. De la même manière, « vous disposez peut-être d’une ou plusieurs habitations dont vous ne déclarez pas les revenus immobiliers… » Gare à vous aussi si « vous avez revendiqué l’exonération totale du remboursement de vos frais de déplacement alors que ceux-ci ne sont pas effectués en transport en commun » .

Entreprises

Votre entreprise risque d’être contrôlée également, dit l’administration, « si sa marge bénéficiaire est plus faible que la marge bénéficiaire habituelle d’entreprises de situation similaire, ou si cette marge diminue dans une proportion a priori anormale ». Au niveau de la TVA, les contrôles porteront sur les entreprises s’il y a présomption qu’elles ont revendiqué ou imputé à tort un crédit TVA. Idem si la société a cessé ses activités soumises à la TVA ou si elle est passée d’un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques à un régime TVA sans dépôt de déclarations périodiques.

Comme l’année passée, le fisc surveille les sociétés de management. « Y a-t-il eu recours à la structure sociétaire dans une perspective d’optimisation fiscale au profit du ou de ses dirigeants, de son entourage direct ou du groupe ? » Si possible, le fisc tentera de le prouver. A bon entendeur…