Les bonis de liquidation redeviennent décents
Posté le 14 novembre 2014Les bonis de liquidation redeviennent décents
La pension des indépendants étant ce qu’elle est, nombre d’entre eux ont depuis toujours cherché à se constituer, via leur société, un petit bas de laine que le gouvernement précédent avait entrepris de tondre à 25%.
La réaction a été immédiate : jamais autant d’entreprises n’ont été liquidées.
Pour arrêter l’hémorragie le nouveau gouvernement autorisera les PME à mettre chaque année en réserve une partie de leur bénéfice imposable sur un compte de passif distinct.
Ces réserves feront l’objet d’une taxe anticipée de 10%, payée par l’entreprise.
En cas de liquidation, les sommes enregistrées sur ce compte seront versées exemptes d’impôt aux actionnaires.
Si elles sont distribuées à titre de dividende endéans les cinq ans, un précompte mobilier de 15% leur sera applicable. Au-delà de cinq ans, le précompte ne sera plus que de 5%.
Pour plus de renseignement n’hésitez pas contacter votre comptable
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