Les activités ménagères manuelles, précisait le texte, ne pourront « en aucun cas être considérées comme du travail occasionnel », effaçant du même coup l’ancienne dispense de déclaration pour des prestations inférieures à huit heures par semaine.

Toute prestation de ce type doit désormais être, depuis le 1er octobre, déclarée.

Pour les employeurs qui occupaient du personnel ne devant pas être déclaré sous l’ancienne législation, le changement est assez brutal. Ils doivent en effet s’identifier comme employeur, établir une déclaration Dimona, en faire parvenir une autre chaque trimestre à l’ONSS et bien entendu, payer des cotisations.

Il est possible d’échapper à ce tsunami administratif via le système des titres-service. Continuer « comme avant », même en étant assuré devient en revanche risqué.

En cas de sinistre assureur « accidents du travail » devra en effet informer, tant l’ONSS que le Fonds des accidents du Travail, du non-respect de la législation.