bureau comptable Darquenne

Dépenses non admises sur voitures de sociétés

Posté le 06 mars 2014

Depuis avril 2007, la déductibilité des les voitures de société s’était vue diminuer en fonction de l’importance du taux de rejet CO2. A partir du 1er janvier 2010, l’impact du taux de CO2 sur la déductibilité  se trouve renforcé, avec un taux de dépense non admise qui peut monter jusqu’à 50%.

Pour rappel, les voitures, voitures mixtes et minibus sont toujours soumis à une dépense non admise de 25% si les frais de ces véhicules sont pris en charge fiscalement par des personnes physiques. Cette situation reste inchangée au 1er janvier 2014.

Par contre, si les frais de ces mêmes véhicules sont pris en charge par des sociétés, la dépense non admise applicable varie en fonction du type de source d’énergie et du taux de rejet de CO2 de chaque véhicule depuis le 1er avril 2007. De plus depuis 2012 un taux de 17% de dépense non admises est appliqué sur la quotité de l’avantage en nature et sur lequel aucune déduction (déduction pour capital à risque,…) ne peut être appliqué.

Entre le 1er avril 2007 et le 31 décembre 2009, la dépense non admise se calcule comme suit :

Émissions de CO2

Diesel

Essence

Déductibilité

%age de DNA

< à 105g

< à 120g

90%

10%

de 105g à 115g

de 120g à 130g

80%

20%

> 115g à 145g

> 130g à 160g

75%

25%

> 145g à 175g

> 160g à 190g

70%

30%

> 175g

> 190g

60%

40%

Depuis le 1er janvier 2010, la dépense non admise se calcule suivant tableau ci-dessous :

Émissions de CO2

Diesel

Essence

Déductibilité

%age de DNA

<= à 60g

<=  à 60g

100%

0%

> 60g à 105g

>60g  à 105g

90%

10%

> 105g à 115g

> 105g à 125g

80%

20%

> 115g à 145g

> 125g à 155g

75%

25%

> 145g à 170g

> 155g à 180g

70%

30%

> 170g à 195g

> 180g à 205g

60%

40%

> 195g ou inconnu

> 205g ou inconnu

50%

50%

Au niveau de la déductibilité, un véhicule totalement électrique (pas hybride) qui ne dégage aucun CO2, pourra quant à lui faire l’objet d’une déduction à 120%.

Nouveauté importante également à partir du premier janvier 2010, le carburant utilisé pour les voitures, voitures mixtes et minibus qui jusque là était intégralement déductible subira également, tant pour les frais exposés par les personnes physiques que par les sociétés, une dépense non admise linéaire de 25%.

Il est donc doublement important de bien scinder les frais de carburants pour l’utilisation des véhicules voitures et utilitaires, d’un point de vue TVA comme par le passé (voir T.V.A. véhicules mixtes ou T.V.A. véhicules utilitaires), mais aussi pour calculer la dépense non admise ou non.

Tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés, le fisc considère que tous les frais (y compris l’acquisition d’un système GPS ou kit mains libres) doivent subir cette limitation.

Nous n’aborderons pas ici les régimes ‘spéciaux’ des loueurs de voiture, des véhicules de direction et autres exceptions.

Vous aurez donc notez l’importance pour une société de rester vigilante quant à l’acquisition de ‘ véhicules propres’.

Il est parfois difficile de pouvoir trouver le taux d’émission de CO2 pour des véhicules très anciens ; dans ce cas, l’administration fiscale considérera que le rejet s’élève à 50 % !

Exception : les frais de taxi restent déductibles à 75% (par souci de simplification et vu la difficulté de connaitre ou d’obtenir le taux de co2 pour chaque taxi emprunté)



Retour à la page des news
Email
Numéro d’entreprise : BE0844 654 125 - Bureau Comptable Darquenne SPRL - Comptable-fiscaliste agréé N°30079595    logo IPCF