Les principaux avantages en nature (ATN)

Posté le 18 mars 2014

Un Avantage de Toute Nature (ATN) est un avantage qu’une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à un de ses dirigeants (voiture de société, disposition d’un immeuble, prêt d’argent à un taux avantageux, etc.).

Cet ATN est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur qui le reçoit devra donc payer de l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de l’ATN.

Attention, il ne faut pas confondre les ATN avec les avantages sociaux (chèque repas, avantages collectifs de faible valeur; avantages personnalisables; menus cadeaux de circonstance liés à un évènement qui ne présente pas un rapport direct avec l’activité professionnelle, etc.). Ces avantages sociaux sont immunisés chez le bénéficiaire qui signifie qu’il ne sera pas taxé sur ceux-ci.

Il existe deux méthodes d’évaluation de la valeur d’un ATN:

• Évaluation de la valeur réelle de l’ATN :Il s’agit d’estimer la valeur réelle que l’ATN représente pour celui que le reçoit.

Cette estimation représente le montant que le travailleur aurait du payer pour bénéficier du même avantage dans des conditions normales.

Exemple : Usage privé d’un GSM de société

Si l’employé ne peut pas utiliser son GSM professionnel pour un usage privé, il ne se passe rien sur le plan fiscal.

S’il peut en faire un usage privé, il faut estimer la valeur de l’avantage reçu.

L’avantage fiscal sera déterminé en prenant en compte du prix du GSM, de la valeur de l’abonnement et des factures de l’opérateur et de l’accord conclu entre l’employeur et l’employé en ce qui concerne l’utilisation du GSM.

Si l’employé paye sa propre contribution pour l’usage privé de son téléphone, cette contribution sera déduite de l’avantage fiscal.

• Évaluation forfaitaire de la valeur de l’ATN: Pour les ATN les plus courants, la loi a prévu une évaluation forfaitaire.

Dans ce cas que la valeur de l’avantage soit supérieure ou inférieure à la valeur réelle de l’avantage n’a aucune importance. Le montant imposable sera toujours et dans tous les cas celui qui a été fixé forfaitairement.

Quels sont les avantages de toute nature dont la valeur est fixée forfaitairement ?

• L’utilisation du véhicule de société à des fins privées
• L’utilisation à des fins personnelles d’un PC ou d’une connexion Internet mis gratuitement à disposition
• Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit.
• Disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles
• Disposition gratuite d’une seule pièce
• Fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité utilisée à des fins autres que le chauffage
• Avantages recueillis par le personnel domestique
• Repas sociaux fournis gratuitement
• Fourniture gratuite de la nourriture aux gens de mer et aux ouvriers de la construction en raison de l’éloignement du chantier
• Disposition gratuite de domestiques, ouvriers domestiques, jardiniers, chauffeurs,…

1. L’utilisation du véhicule de société à des fins privées: voir ici
2. L’utilisation à des fins personnelles d’un PC ou d’une connexion Internet mis gratuitement à disposition: Si l’employeur met gratuitement à disposition de ses travailleurs un PC, un ordinateur portable ou une connexion internet, ces travailleurs bénéficient d’un avantage en nature pour l’usage privé de ce matériel.Cet avantage est évalué comme suit :
   • 180 euros par an pour un PC, y compris ses périphériques et/ou l’imprimante;
   • 60 euros par an pour une connexion et pour un abonnement internet.

    

3. Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit: voir ici
4. Disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles: Pour les immeubles bâtis ou parties de ceux-ci mis à disposition par une personne physique,
   

   L’avantage est fixé forfaitairement à 100/60 du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou de la partie de l’immeuble.

   Pour les immeubles non bâtis mis à disposition par une personne physique,

   L’avantage est fixé forfaitairement à 100/90 du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou de la partie de l’immeuble.

   Pour les immeubles bâtis ou parties de ceux-ci qui sont mis à disposition par des personnes morales ,

   L’avantage est fixé comme suit :

   • Si le revenu cadastral est inférieur ou égal à 745 euros

   L’avantage est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou de la partie de l’immeuble, multiplié par 1,25

   • Si le revenu cadastral est supérieur à 745 euros

   L’avantage est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou de la partie de l’immeuble, multiplié par 2

   Et si le logement est situé à l’étranger ?

   Si le logement mis à disposition est situé à l’étranger, l’avantage de toute nature correspond à la valeur locative supposée du bien.

   Pour les immeubles meublés,

   L’avantage calculé selon que ce soit un immeuble bâti, ou parties d’immeuble, mis à disposition par une personne morale ou non, doit être majoré de 2/3

5. Disposition gratuite d’une seule pièce: Si le logement mis a disposition se résume à une seule chambre meublée pourvue de chauffage d’électricité et d’eau, l’avantage est fixé à 0,74 euros par jour ou 266,40 euros par an.
6. Fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité utilisée à des fins autres que le chauffage:Pour le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise : l’avantage correspond à :
   

   Chauffage : 1 180 euros par an;

   Électricité utilisée à des fins autres que le chauffage : 590 euros par an;

   Pour les autres bénéficiaires : l’avantage à retenir est fixé à :

   Chauffage : 590 euros par an;

   Électricité utilisée à des fins autres que le chauffage : 295 euros par an.

7. Avantages recueillis par le personnel domestique:La valeur des avantages est déterminée comme suit :

   Nature des avantages	Par jour	Par année
   Premier repas (déjeuner)	€ 0,55	€ 198,00
   Deuxième repas (repas principal)	€ 1,09	€ 392,40
   Troisième repas (souper)	€ 0,84	€ 302,40
   Logement, chauffage, éclairage	€ 0,74	€ 266,40
   Total	€ 3,22	€ 1.159,20 EUR

   L’évaluation forfaitaire du logement, chauffage, éclairage, n’est cependant applicable que pour les gens de maison qui disposent d’une seule pièce.

   Lorsque les intéressés ont la jouissance de plusieurs pièces d’habitation, l’avantage est fixé comme prévu aux sections : disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles et fourniture gratuite de chauffage et de l’électricité utilisée à des fins autres que le chauffage.

8. Repas sociaux fournis gratuitement:Pour les repas servis gratuitement, les montants repris dans le tableau ci-dessous servent de base à l’évaluation des avantages.
   

   Nature des avantages	Par jour	Par année
   Premier repas (déjeuner)	€ 0,55	€ 198,00
   Deuxième repas (repas principal)	€ 1,09	€ 392,40
   Troisième repas (souper)	€ 0,84	€ 302,40
   Total	€ 2,48	€ 892,80

9. Fourniture gratuite de la nourriture aux gens de mer et aux ouvriers de la construction en raison de l’éloignement du chantier: L’avantage est évalué forfaitairement à 2,48 euros par jour de navigation effective ou par jour de travail effectif.
10. Disposition gratuite de domestiques, ouvriers domestiques, jardiniers, chauffeurs,…: L’avantage annuel est évalué à 5 950 euros par ouvrier, servante, ouvrière, etc., occupé à temps plein.

Vu que la T.V.A. est limitée directement à l’achat il n’y a plus de T.V.A. à calculer sur les avantages en nature