L’avantage de toute nature voiture de société comment est-il calculé ?

Posté le 28 février 2014

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société mixte est calculé sur base de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante:

• véhicules essence, LPG, gaz naturel et diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - coefficient de CO2) x 0,1)] % x 6/7
• véhicules électriques : valeur catalogue x 4 % x 6/7

Le coefficient de CO2 est différent pour les voitures roulant au diesel et les autres:

• Pour les véhicules roulant au diesel, il était de 95gr pour les années 2012 et 2013. Il est de 93gr pour l’année 2014;
• Pour les véhicules roulant à l’essence, au LPG et/ou au gaz naturel, le coefficient était de 115gr pour l’année 2012 et de 116gr pour l’année 2013. Tandis que pour l’année 2014 il est de 112 gr.

La valeur catalogue doit toujours être multiplié par minimum 4% et maximum 18%.

Pour déterminer la valeur catalogue d’un véhicule il faut tenir compte de la valeur du véhicule à l’état neuf options et T.V.A. comprises (ou de la 1^ère facture d’achat pour les véhicules d’occasions) à laquelle on rajoute les remises hors T.V.A. La reprise d’un véhicule précédent n’est pas considéré comme une remise.

Il faut encore multiplié le montant obtenu selon la vétusté du véhicule. En effet une diminution de 6% par an est applicable (avec un maximum de 30% de réduction.) Pour cela il faut tenir compte de la date de la première immatriculation.

L’avantage ne peut jamais être inférieur à 1250 EUR (montant 2014) et vu que la T.V.A. est limitée directement à l’achat il n’y a plus de T.V.A. à calculer sur les avantages en nature

Exemple : Voiture essence achetée et immatriculée le 1^er janvier 2012. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux émission CO2 de 125 g/km.

• ATN 2012 : 25.000 x [5,5 + ((125 - 115) x 0,1)] % x 6/7 x 100% = 1392,86 soit 116,07 EUR par mois;
• ATN 2013 : 25.000 x [5,5 + ((125 - 116) x 0,1)] % x 6/7 x 94%  = 1289,14 soit 107,43 EUR par mois;
• ATN 2014 : 25.000 x [5,5 + ((125 - 112) x 0,1)] % x 6/7 x 88%  = 1282,29 soit 106,85 EUR par mois.

Si le véhicule concerné est une utilitaire obligation de la calculer selon le pourcentage réelle d’utilisation privée

Si le véhicule est utilisée par une personne soumise à l’ONSS il faut rajouter une cotisation de société.

En effet depuis le 1^er janvier 2005, la cotisation de solidarité pour l’usage d’un véhicule de société à des fins privées ou pour le déplacement domicile-lieu de travail n’est plus calculée à hauteur de 33% de l’avantage réel du travailleur. Cette cotisation consiste désormais en un montant mensuel forfaitaire par véhicule que l’employeur met à disposition de ses travailleurs, de manière directe ou indirecte. La cotisation de solidarité forfaitaire est due indépendamment de la participation financière du travailleur et ceci, quelle que soit la hauteur de l’intervention du travailleur.

Le montant de la cotisation de solidarité est rattaché à l’indice-santé du mois de septembre 2004  et adapté le 1er janvier de chaque année conformément à la formule suivante: le montant de base est multiplié par l’indice-santé du mois de septembre de l’année précédant celle durant laquelle le nouveau montant sera applicable et divisé par l’indice-santé du mois de septembre 2004.

Cette cotisation mensuelle, qui ne peut pas être inférieure à 25,10 EUR (montant 2014) dépend du type d’émission de CO2 et du type de carburant et est forfaitairement fixée comme suit au 1^er janvier 2014 :

1. Pour les véhicules roulant à l’essence: [(Taux de CO2 en gr x 9 EUR) - 768] : 12 x 137,45/114,08
2. Pour les véhicules roulant au diesel: [(Taux de CO2 en gr x 9 EUR) - 600] : 12 x 137,45/114,08
3. Pour les véhicules roulant au LPG: [(Taux de CO2 en gr x 9 EUR) - 990] : 12 x 137,45/114,08
4. Pour les véhicules électrique:  25,10 EUR par mois (= cotisation minimum forfaitaire)

Si le taux de CO2 est introuvable il faut prendre 182gr pour les véhicules à essence et 165gr pour les véhicules diesel.

Concernant les dépenses non admises (voir ici) et pour la T.V.A. déductible (voir ici).