Où installer son domicile fiscal ?
Posté le 29 septembre 2014Où installer son domicile fiscal ?
Après la sixième réforme de l’Etat, deux revenus identiques ne subiront plus nécessairement la même imposition.
Cette dernière a en effet élargi l’autonomie fiscale régionale en matière d’impôt des personnes physiques de sorte que les Régions peuvent désormais et « de façon illimitée » prélever des centimes additionnels sur une partie de l’impôt des personnes physiques, accorder des diminutions d’impôt, introduire des réductions et des augmentations d’impôt et accorder des crédits d’impôt remboursables.
Dès l’exercice d’imposition 2015, l’impôt des personnes physiques comportera ainsi deux grands blocs : l’impôt des personnes physiques fédéral et l’impôt des personnes physiques régional.
Les contribuables qui en ont les moyens pourront dès lors choisir la Région qui taxe le moins à condition d’avoir transféré leur domicile fiscal dans la « bonne Région » avant le 1er janvier de l’exercice d’imposition.
Il ne pourra en effet y avoir, précise le fisc, par exercice d’imposition et par contribuable, « qu’un seul domicile fiscal possible ». Celui qui déplace au cours de l’année N son domicile fiscal de la région A vers la Région B aura son domicile fiscal dans la Région B au 1er janvier de l’année N+1 et le régime fiscal de la Région B sera dès lors d’application sur les revenus de l’ensemble de l’année N.
Lire plus
