Rémunération des dirigeants d’entreprise – Les points essentiels à savoir

Posté le 14 novembre 2014

Fin 2013, le fisc avait fait savoir qu’à partir de 2014, les dirigeants d’entreprise seraient soumis à des contrôles plus stricts. Cette décision s’explique par les erreurs au niveau des retenues de précompte professionnel sur leur rémunération. Un an plus tard, nous attirons à nouveau votre attention sur les points essentiels en la matière.

Précompte professionnel selon la fréquence d’octroi des rémunérations

Types de rémunérations des dirigeants d’entreprise

En gros, les revenus des dirigeants d’entreprise se composent de 2 catégories : les rémunérations périodiques, d’une part, et les rémunérations non périodiques, d’autre part.

Les rémunérations périodiques sont octroyées régulièrement et au moins une fois par mois. Les rémunérations non périodiques ne sont, par contre, pas octroyées tous les mois. Il s’agit, par exemple, des tantièmes, des jetons de présence, des participations aux bénéfices,…

Précompte professionnel dû à partir de l’attribution d’une rémunération imposable

Tout comme la rémunération des travailleurs, la rémunération des dirigeants d’entreprises est soumise au précompte professionnel en vertu de la loi. Le non-respect des obligations en la matière peut avoir un impact financier important[1].

Le précompte professionnel devient exigible dès le moment du paiement ou de l’attribution des rémunérations imposables.

Il en résulte que le précompte professionnel sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise doit être calculé compte tenu de la fréquence de leur attribution.

Exemple 1 : un dirigeant d’entreprise perçoit une rémunération mensuelle fixe. Le précompte professionnel sur cette rémunération doit être calculé et versé sur une base mensuelle.

Exemple 2 : un dirigeant d’entreprise perçoit chaque année un tantième. Etant donné cette attribution annuelle, le précompte professionnel doit être calculé et versé sur une base annuelle.

N’oubliez pas les versements anticipés !

Outre la retenue obligatoire du précompte professionnel sur leurs rémunérations imposables (dont le montant doit être mentionné sur une fiche fiscale 281.20[2]), les dirigeants d’entreprises sont également soumis au régime (obligatoire) des versements anticipés.

Tout comme le précompte professionnel, les versements anticipés constituent une avance sur l’impôt final et visent à compenser le solde qui découle du fait que le précompte professionnel à retenir pour les dirigeants d’entreprises est souvent trop bas par rapport à leur impôt final.

Les dirigeants d’entreprise qui n’effectuent pas ou pas suffisamment de versements anticipés risquent une majoration d’impôt.

A la fois un précompte professionnel et des versements anticipés

On affirme souvent, à tort, que les dirigeants d’entreprise auraient le choix entre les versements anticipés et le précompte professionnel.

Rien n’est moins vrai : les deux systèmes existent parallèlement. Sous peine de sanctions, les dirigeants d’entreprise doivent dès lors respecter leurs obligations à la fois en ce qui concerne les versements anticipés et le précompte professionnel.