Une exemption de TVA jusqu’à 25.000 euro
Posté le 14 novembre 2014Une exemption de TVA jusqu’à 25.000 euro ?
Le précédent gouvernement avait porté dans le cadre de son Plan de relance le seuil de franchise en matière de TVA de 5.580 à 15.000 euro avec effet au 1er avril de cette année.
Le nouveau gouvernement entend aller plus loin et propose « d’examiner la possibilité » de porter ce seuil à 25.000 euro.
Les obligations administratives seront à cette occasion revues à la lumière des autres obligations comptables et partout où existera un chevauchement, « l’obligation en matière de TVA sera supprimée ».
La nouvelle équipe promet également une « modernisation » des délais, tant de la déclaration périodique que de la TVA réellement due.
