bureau comptable Darquenne

Les nouvelles cibles d’administration fiscale

Un contrôle fiscal n’est pas une sinécure.
Conscient des inconvénients de cet exercice, le SPF Finances donne chaque année des indications sur les cibles en vue pour l’exercice en cours ou le suivant Lire la suite

Tax on Web est disponible – Délais des déclarations pour TOW !

Tax on Web est disponible – Délais des déclarations pour TOW !

Lors d’une conférence de presse aujourd’hui, le Ministre des Finances a donné plus de précisions sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2015 (revenus 2014). Lire la suite

Requalification des loyers professionnels en rémunération

Chaque année, le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé par arrêté royal. Ce coefficient est particulièrement important pour les dirigeants d’entreprise qui mettent un bâtiment à la disposition de leur entreprise. Lire la suite

Declaration à l’impôt des personnes physiques 2015

Comme vous avez pu l’entendre à la radio et / ou télévision, la déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 a été publiée Lire la suite

L’introduction des listing TVA pour les avocats est postposée au 30/04/2015

L’introduction des listing TVA pour les avocats est postposée au 30/04/2015 Lire la suite

Système de caisse enregistreuse – enregistrement tardif toléré jusqu’au 30 avril 2015 inclus

Système de caisse enregistreuse – enregistrement tardif toléré jusqu’au 30 avril 2015 inclus Lire la suite

Avantages de toute nature : Prêts gratuits ou bon marché

Avantages de toute nature : Prêts gratuits ou bon marché Lire la suite

Belcotax On Web revenus 2014 à présent disponible

Belcotax On Web revenus 2014 à présent disponible Lire la suite

Rémunération des dirigeants d’entreprise – Les points essentiels à savoir

Fin 2013, le fisc avait fait savoir qu’à partir de 2014, les dirigeants d’entreprise seraient soumis à des contrôles plus stricts Lire la suite

Une exemption de TVA jusqu’à 25.000 euro

Le précédent gouvernement avait porté dans le cadre de son Plan de relance le seuil de franchise en matière de TVA de 5.580 à 15.000 euro avec effet au 1er avril de cette année. Lire la suite

Les bonis de liquidation redeviennent décents

La pension des indépendants étant ce qu’elle est, nombre d’entre eux ont depuis toujours cherché à se constituer, via leur société, un petit bas de laine que le gouvernement précédent avait entrepris de tondre à 25% Lire la suite

Pas d’arrondi pour les cartes bancaires

Depuis le 1er octobre, commerçants et professions libérales peuvent arrondir le montant de leurs tickets de caisse aux 0 ou 5 cents les plus proches dans le but d’éliminer progressivement les pièces de 1 et de 2 cents. Lire la suite

Sanctionner davantage les fraudes au tachygraphe

En moyenne, observe le CD&V, «45.000 véhicules sont à tout moment en infraction par à la législation européenne sur les tachygraphes» avec pour conséquence «un avantage concurrentiel déloyal aux contrevenants» et pour la collectivité, une augmentation de 2,8 milliards par an du coût sociétal des accidents. Lire la suite

Fin de l’amende des 309%

L’ancienne loi prévoyait une amende carabinée pour une société qui déduisait certains frais sans avoir envoyé au fisc les fiches de revenus correspondantes Lire la suite

Racheter librement ses années d’études pour sa pension

Les années d’études sont en effet assimilées à des périodes de travail, différemment selon les régimes de pension. Lire la suite

Pas d’immunité pour l’employeur négligent

La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail préserve l’employeur de toute action en responsabilité de la part de la victime d’un accident du travail non seulement en ce qui concerne les dommages… Lire la suite

Toute candidature doit recevoir une réponse

Le sp.a revient pour la quatrième fois à charge en réclamant comme il l’avait fait déjà en 2006, en 2007 et en 2010 une force contraignante pour le principe selon lequel tout employeur est tenu de répondre à toute candidature dans un délai d’un mois, même lorsqu’elle est spontanée. Lire la suite

Arrondissement des paiements en euro

Le Code de droit économique permet aux entreprises d’introduire sur une base volontaire un système d’arrondi des paiements à un montant qui est le multiple de 5 cents le plus proche Lire la suite

Réforme du calcul des lois sociales : quelques précisions complémentaires

Réforme du calcul des cotisations sociales : quelques précisions complémentaires Comme vous le savez, le mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants sera fondamentalement modifié à partir du 1er janvier 2015. Pour permettre aux travailleurs indépendants d’appréhender … Lire la suite

Guichet électronique unique au SPF Finances

A partir d’aujourd’hui, le SPF Finances met un guichet électronique unique (Mini One Stop Shop) à la disposition de chaque entreprise belge afin de compléter à un seul endroit toutes les formalités qu’impliquent les changements des règles de paiement de la TVA sur certains services. Lire la suite

Travailler avec son propre PC

Tous les employés ne possédant pas un ordinateur d’entreprise, nombre d’entre eux utilisent leur propre PC et leur propre connexion Internet pour diverses tâches liées à leur travail. Lire la suite

(AFSCA) plaintes anonymes iront à la poubelle

En 2012, l’Agence fédérale pour la Sécurité Alimentaire (AFSCA) a reçu 4.328 plaintes Lire la suite

Mieux vaut déclarer sa femme de ménage

Au milieu des vacances paraissait un arrêté royal (MB 28 juillet, page 55.916) qui définissait comme travail occasionnel toute activité déployée pour les besoins du ménage de l’employeur ou de sa famille, « à l’exception des activités manuelles ». Lire la suite

Délai supplémentaire TOW jusqu’au 14/11/2014 pour les comptables

Le Ministre des Finances accorde un délai supplémentaire Lire la suite

Permis, pas permis ? Qui peut déduire quelle TVA ?

Le droit à déduction est un aspect crucial du régime de la TVA. Lire la suite

Faux indépendant… à vos risques et périls !

Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant. Lire la suite

Quels documents le fisc peut-il emporter ?

Parmi les « dispositions fiscales diverses » votées par le gouvernement fin de l’année dernière (MB 31 décembre, page 103.992) figure l’harmonisation des procédures en matière d’impôt sur les revenus et en matière de TVA. Lire la suite

Où installer son domicile fiscal ?

Après la sixième réforme de l’Etat, deux revenus identiques ne subiront plus nécessairement la même imposition.
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Fini les déclarations papier

Remplir une déclaration papier, estime le sp.a, n’a plus guère de sens lorsque le fisc possède toutes les informations nécessaires. Lire la suite

Carte de pointage électronique

Carte de pointage électronique Lire la suite

Le secret bancaire n’est plus qu’un rêve

Le cadastre des fortunes se met lentement en place. Lire la suite

Transfert entre conjoints de versement anticipés

Transfert entre conjoints de versement anticipés Lire la suite

Pas de délai supplémentaire pour les déclarations à l’Isoc

Pas de délai supplémentaire pour les déclarations à l’Isoc Lire la suite

Pas de TVA pour les voyages effectués en dehors de l’UE à partir du 1er mai 2014

Pas de TVA pour les voyages effectués en dehors de l’UE à partir du 1er mai 2014 Lire la suite

Versements anticipés en vue d’éviter une majoration d’impôt

Versements anticipés en vue d’éviter une majoration d’impôt Lire la suite

L’indemnité kilométrique pour déplacement de service au 1er juillet 2014

L’indemnité kilométrique pour déplacement de service au 1er juillet 2014 Lire la suite

Forfait ou frais réels et impôt des personnes physiques

Les salariés et les dirigeants d’entreprises ont le droit de déduire des frais professionnels de leurs revenus imposables. Ils paient de ce fait moins d’impôts Lire la suite

Demande de dispense de cotisations sociales : modifications importantes

Demande de dispense de cotisations sociales : modifications importantes Lire la suite

Taxe CO2 : l’ONSS fait désormais la distinction entre les véhicules utilitaires et les autres

Taxe CO2 : l’ONSS fait désormais la distinction entre les véhicules utilitaires et les autres
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Le fisc aura accès à un registre des comptes en banque

Le fisc aura accès à un registre des comptes en banque Lire la suite

Délais de dépôt des déclarations fiscales en 2014

Délais de dépôt des déclarations fiscales en 2014 Lire la suite

Mise à disposition gratuite d’un logement, fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité en 2014

Mise à disposition gratuite d’un logement, fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité en 2014 Lire la suite

TVA et Petites entreprises – augmentation du seuil de la franchise et entrée en vigueur

TVA et Petites entreprises – augmentation du seuil de la franchise et entrée en vigueur Lire la suite

Les agents du fisc ont désormais carte blanche

Les agents du fisc ont désormais carte blanche Lire la suite

Les principaux avantages en nature (ATN)

Les principaux avantages en nature (ATN) Lire la suite

Nouvelle procédure pour envoyer vos déclarations T.V.A.

Nouvelle procédure pour envoyer vos déclarations T.V.A. Lire la suite

Récapitulatif des news de la 10ème semaine de 2014

Récapitulatif des news de la 10ème semaine de 2014 Lire la suite

L’Administration Fiscalité annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales

L’Administration Fiscalité annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales Lire la suite

Avantages de toute nature – prêts à intérêt réduit ou sans intérêt

Avantages de toute nature – prêts à intérêt réduit ou sans intérêt
(Compte courant gérant) Lire la suite

Dépenses non admises sur voitures de sociétés

Dépenses non admises sur voitures de sociétés Lire la suite

Comment vérifier si mon comptable est bien agréé ?

Comment vérifier si mon comptable est bien agréé ? Lire la suite

Récapitulatif des news de la 9ème semaine de 2014

Voici le récapitulatif des news de la semaine dernière Lire la suite

L’avantage de toute nature voiture de société comment est-il calculé ?

Après le point de vue T.V.A. d’un véhicule voici le point de vue fiscal d’un véhicule de société Lire la suite

Vous avez enfin reçu votre camionnette achetée pendant le salon mais quelle T.V.A. pouvez-vous récupérer ?

Après avoir expliqué la T.V.A. sur les véhicules mixtes voici les véhicules utilitaires Lire la suite

Vous avez enfin reçu votre véhicule acheté pendant le salon mais quelle T.V.A. pouvez-vous récupérer ?

Ces dernières années la législation relatives à la T.V.A. sur les véhicules a régulièrement été modifiée. Lire la suite

Batibouw quid de la T.V.A. ?

Batibouw quid de la T.V.A. ? Lire la suite

Loi anti blanchiment, frais professionnels et avantages en nature

Concerne : VOUS, votre SOCIETE,…. !

Cette news vous est adressé pour attirer votre attention sur différents points qui nous semblent important d’avoir à l’esprit en tant que dirigeant de votre propre société, ou en tant que personne physique exerçant une activité sous statut de travailleur indépendant. Lire la suite

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Le bureau comptable Darquenne est heureux de vous présenter son nouveau site web Lire la suite

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